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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 29 bis, amendement 450
Michèle André, présidente :L'amendement n° 450, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Après les mots :
ces études
rédiger comme suit la fin de cet article :
qui pourront aboutir, après que l'entreprise a été mise en mesure de présenter ses observations, à une baisse de prix du médicament concerné, fixée exclusivement sur la base des conséquences entraînées pour l'assurance maladie par la non réalisation des études.
La parole est à Mme la ministre.
