Intervention de Michèle André

L'amendement n° 266 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale par les mots :

et après avis ou consultation des organisations représentatives des professions concernées

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.