Intervention de Michèle André

Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 30, amendement 318

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 318, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :

Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le cinquième alinéa () de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Un représentant des associations d'usagers agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique. »

La parole est à M. François Autain.

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