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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 30, amendement 318
Michèle André, présidente :L'amendement n° 318, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un représentant des associations d'usagers agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique. »
La parole est à M. François Autain.
