Intervention de Guy Fischer

M. le ministre, mes chers collègues, avec l’accord de M. le Président du Sénat, je souhaiterais vous faire une communication sur les nominations aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Par une lettre reçue ce jour, M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, a porté à la connaissance de M. le Président du Sénat que, sans attendre l’adoption de la loi nécessaire à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 13 auquel renvoie l’article 56 de la Constitution, le Président de la République souhaite mettre dès à présent la commission intéressée du Sénat en mesure, si elle le souhaite, d’auditionner M. Michel Charasse, qu’il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Acte est donné de cette communication et ce courrier a été transmis à la commission des lois.

De même, M. le Président du Sénat a souhaité que la commission des lois puisse entendre M. Hubert Haenel, qu’il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

J’informe le Sénat que ces deux auditions, ouvertes au public et à la presse, auront lieu à 15 heures en salle Clemenceau.