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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Guy Fischer, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, déposé le 1er avril 2009, sur le bureau de l’Assemblée nationale, et modifié par lettre rectificative déposée le 23 février 2010.
