Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (projet de loi n° 29, texte de la commission n° 210, rapports n° 209, 227 et 238).

Nous poursuivons la discussion de l'article 25, que nous avons entamée cette nuit.

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