Intervention de François Marc

Cet amendement tend à rétablir, parmi les missions de l’Autorité de régulation des jeux en lignes, l’ARJEL, celle qui consiste à approuver les règlements des paris et des jeux. Inscrite dans le texte initial du projet de loi, cette mission a été supprimée par la commission, monsieur le rapporteur.

Hier, nous avons proposé, en vain, la mise en place d’un système déclaratif de chaque jeu auprès de l’ARJEL. Les possibilités de jeux vont être démultipliées avec le support en ligne ; il semble important qu’il puisse y avoir un contrôle sur chacun d’entre eux.

Nous avons du mal à comprendre l’argument qui a prévalu pour justifier la suppression de cet alinéa : l’ARJEL n’aurait pas vocation à approuver les règlements des jeux et paris ? Quel est l’intérêt d’une autorité de régulation des jeux en ligne si elle ne contrôle pas précisément au moins la régularité technique de ces jeux ?

Toute carence de la part d’un opérateur aurait permis à l’ARJEL de mettre en demeure celui-ci de se conformer aux prescriptions techniques qui figurent à l’article 11, faute de quoi l’opérateur n’aurait pu développer le jeu.

Tout cela me semble rentrer parfaitement dans les compétences d’une autorité de régulation.

Les effectifs de l’ARJEL devraient être de l’ordre de 60 personnes. Aussi, cette noble institution devrait être parfaitement à même d’exercer cette mission de contrôle, qui nous semble légitime.