Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, le paysage des jeux en ligne prendra forme progressivement, au terme d’une période de un à trois ans. Aussi, il ne nous paraît pas opportun de noyer l’ARJEL sous une multitude de missions avant qu’elle n’ait atteint son régime de croisière. Pour ne pas alourdir le processus, nous avons choisi de faire une distinction entre les informations très importantes et celles qui le sont moins. Dans cette logique, nous avons estimé que l’ARJEL devait avoir pour mission d’agréer les règlements des jeux et paris proposés par les opérateurs non pas a priori, mais a posteriori, à mesure que ceux-ci seront disponibles, en même temps qu’elle examinera le cahier des charges des opérateurs. Ces derniers seront, si nécessaire, soumis à des contrôles, notamment par échantillonnage.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.