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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 25, amendement 73
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L'amendement n° 168, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
proposer au Gouvernement
par les mots :
procéder à
La parole est à M. le rapporteur.
