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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 25
Éric Woerth, ministre :
Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle.
