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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 25, amendement 42
Guy Fischer, président :L'amendement n° 42, présenté par Mme Payet et MM. Merceron et Détraigne, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle peut également, par une décision motivée, limiter les opérations de communications commerciales, notamment dans les départements où les phénomènes d'addiction au jeu sont particulièrement importants.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
