Intervention de Nicolas About

Ce n’est pas sans une certaine gêne que je fais observer à ma collègue et amie Anne-Marie Payet que la rédaction de l’amendement n° 42 est trop générale. Elle donne en effet à penser que l’ARJEL a une compétence sur la limitation de toutes les opérations de communications commerciales.

L’amendement prévoit d’abord que l’ARJEL peut, « par une décision motivée, limiter les opérations de communications commerciales ». Cette limitation pourrait donc s’appliquer à tous les domaines, et pas seulement aux jeux.

Ensuite, ce pouvoir d’intervention concerne tous les départements, même s’il vise « notamment » ceux dans lesquels des phénomènes d’addiction ont été observés. D’ailleurs, le terme « notamment » laisse supposer que le phénomène d’addiction n’est qu’un des points qui pourraient entraîner une décision de limitation des opérations de communications commerciales.

Je comprends l’objectif de notre collègue, mais il ne me paraît pas souhaitable d’adopter son amendement dans sa rédaction actuelle.

Madame Payet, comme M. le ministre le rappelait cette nuit, nous avons rendez-vous dix-huit mois après la promulgation de la loi. Cela coïncidera avec la communication des résultats de l’étude épidémiologique qui a été demandée. Nous pourrons alors, éventuellement, prendre des décisions mieux adaptées sur ce très important sujet.