Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 25, amendement 42

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

La rectification de l’amendement n° 42 est parfaitement cohérente avec les propos de M. Nicolas About et de M. le président de la commission des finances. Le champ des compétences de l’ARJEL est désormais limité aux opérations de communications commerciales sur les opérations de jeux ou paris en ligne. L’amendement n° 42 rectifié étant encore meilleur que l’amendement n° 42, il est bien évident que nous le voterons.

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