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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 26, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
nommés à raison de leur compétence économique, juridique ou technique
2° Dernière phrase
Supprimer les mots :
à raison de leur compétence économique, juridique ou technique
La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
