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Intervention de Ambroise Dupont
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 26, amendement 16
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Nous pensons que tous les membres du collège de l’ARJEL doivent être nommés à raison de leurs compétences, non seulement ceux qui sont choisis par les présidents des deux assemblées, mais aussi ceux qui sont désignés par décret, et c’est là l’objet de l’amendement n° 16 rectifié. Ce parallélisme des formes et des exigences nous semble justifié.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 17, qui traite aussi des membres du collège.
