Intervention de Guy Fischer

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 17, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé :

I. Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

II. Alinéa 6

1° Première phrase

Supprimer le mot :

autres

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

est renouvelable une fois

par les mots :

n'est ni révocable, ni renouvelable

III. Alinéa 7, seconde phrase

Remplacer les mots :

n'est pas pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement

par les mots :

peut être renouvelé une fois par dérogation à la règle

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur pour avis.