J’appelle donc en discussion l'amendement n° 17, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé :
I. Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer le mot :
autres
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
est renouvelable une fois
par les mots :
n'est ni révocable, ni renouvelable
III. Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
n'est pas pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement
par les mots :
peut être renouvelé une fois par dérogation à la règle
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur pour avis.