Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements, dont l’objet est de renforcer l’indépendance et le poids de l’ARJEL.

D’une part, l’adoption de l’amendement n° 16 rectifié permettrait d’appliquer à tous les membres de l’ARJEL le mécanisme prévu pour la nomination du président. On attend évidemment des membres du collège une certaine compétence, qu’elle soit économique, juridique ou technique, mais autant le préciser explicitement dans le texte.

D’autre part, l’amendement n° 17 me semble aller dans le bon sens, même si je peux comprendre les hésitations qu’il suscite de la part de la commission des finances. Toutefois, le collège étant, si je ne me trompe, renouvelé par moitié tous les trois ans, il ne pourra y avoir de brutale perte d’expérience acquise pour l’ensemble du collège.