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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 27, amendement 169
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 169, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
jeux en ligne
insérer les mots :
, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales qui, à quelque titre que ce soit, participent, même occasionnellement, à l'activité de celle-ci,
La parole est à M. le rapporteur.
