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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 28, amendement 20
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune
L'amendement n° 20, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
nommé par le collège sur proposition du président
La parole est à M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis.
