Intervention de Ambroise Dupont

L’indépendance d’une autorité passe aussi par la maîtrise de ses ressources humaines. Pour cette raison, le texte prévoit que l’ARJEL pourra recruter des contractuels.

Il a semblé important à la commission de la culture que l’ARJEL puisse choisir elle-même son directeur général sans qu'il lui soit imposé. Même s’il apparaît peu, le directeur général jouera un rôle clé au sein de l’ARJEL, notamment au moment de la préparation technique des dossiers. Il contribuera ainsi indirectement à la formation des décisions. Il est donc souhaitable, nous semble-t-il, qu’il soit nommé par le collège.

Je n’ignore pas le caractère assez novateur de cette proposition, mais elle ressort du rapport sur les autorités administratives indépendantes établi à la demande de la commission des lois du Sénat par l’office parlementaire d’évaluation de la législation. Elle vise à organiser un mode de gouvernance plus respectueux de l’autorité indépendante.