Intervention de Éric Woerth

L’amendement du Gouvernement, tout en s’inspirant de la démarche suivie par M. Ambroise Dupont, prévoit d’autres modalités de nomination du directeur général de l’ARJEL. Nous suggérons que ce dernier soit nommé par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du président de l’Autorité, comme c’est souvent le cas pour ce genre d’institutions ; je pense notamment à la nouvelle autorité de contrôle et d’agrément des banques et des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel.

Ce mode de désignation permet à la fois d’affirmer l’autorité de l’État, responsable de la régulation, et de prendre en compte l’avis du président de l’ARJEL.

Plus généralement, on peut aussi s’interroger sur l’existence même d’un poste de directeur général. La gouvernance de l’autorité pourrait être organisée différemment, avec un président faisant fonction de directeur général. Le texte a fait le choix d’un exécutif bicéphale, mais ce n’est nullement obligatoire.