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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 28
Éric Woerth, ministre :
L’indépendance dépend surtout de la façon dont s’exerce le pouvoir.
Quoi qu’il en soit, l’indépendance du directeur général de l’ARJEL est indissociable de l’indépendance de l’Autorité elle-même, qui ne me semble pas sujette à caution.
Il revient néanmoins à l’État, garant de l’intérêt général et, si j’ose dire, régulateur par excellence, de désigner les personnes chargées d’exercer, en toute indépendance, les prérogatives dévolues à l’ARJEL.
En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
