Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 294

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le sous-amendement n° 294 est retiré.

La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, pour explication de vote sur l’amendement n° 291.

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