Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 28

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

Par souci de cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées hier à propos de la personnalité morale de l’ARJEL, je retire cet amendement, qui n’a plus de raison d’être.

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