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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 29, amendement 133
Guy Fischer, président :L'amendement n° 133, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
disposition
insérer le mot :
permanente
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
