Intervention de Hugues Portelli

Je suis membre de la commission des lois et, comme presque tous mes collègues commissaires, j’ai voté l’amendement de notre collègue et ami Jean-René Lecerf, que je trouve personnellement tout à fait fondé.

Je souhaiterais cependant revenir sur le sens des articles dont nous débattons en ce moment. Cet après-midi, nous allons examiner une série de dispositions de caractère vraiment juridique, relatives aux procédures que l’administration pénitentiaire doit respecter. Nous aborderons tout à l’heure les recours qui pourront, ou non, selon le vœu du législateur, être intentés devant le juge administratif : il s’agira donc de décider quelles seront les libertés reconnues, comment les décisions seront motivées, si des procédures d’urgence peuvent être instituées, etc. Ce ne sont pas des questions subalternes !

Nous devons avoir une vue très concrète et réaliste de la situation, j’en conviens, et nous efforcer d’adapter le droit aux réalités humaines et sociales. Mais la commission des lois n’a pas travaillé par hasard ni par erreur : lorsque nous avons approuvé l’amendement de notre collègue Jean-René Lecerf, nous l’avons fait en toute connaissance de cause. C’est pour cette raison que je le soutiens, contre tout amendement qui viserait à le rendre sans objet.