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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 35, amendement 134
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements présentés par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 134 est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
L'amendement n° 135 est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
un an
L'amendement n° 136 est ainsi libellé :
Alinéa13
1° Première phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
2° En conséquence, deuxième phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
L'amendement n° 137, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter ces quatre amendements.
