Intervention de Claude Bérit-Débat

Je voterai ces quatre amendements, mais je voudrais insister sur les deux derniers, n° 136 et 137.

Tous deux visent à augmenter les pénalités frappant des personnes qui, ne l’oublions pas, ont contrevenu aux règles qui leur sont imposées. Monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, un taux augmenté de cinq points, c’est toujours cinq points supplémentaires, et vous avez beau faire valoir que le montant des pénalités n’est pas exclusif d’autres sanctions pécuniaires, nous préférons que celles-ci viennent s’ajouter à 30 000 euros plutôt qu’à 15 000.

Si l’on veut bien encadrer, il faut bien sanctionner. Les amendements qui nous sont proposés vont dans un très bon sens, et nous les soutenons totalement.