Intervention de François Marc

Les débats qui ont eu lieu sur le financement de l’ARJEL au sein de la commission des finances ont un peu éclairé ma lanterne, mais j’aimerais interroger le Gouvernement sur les redevances dues par les opérateurs.

Le fonctionnement de l’ARJEL va coûter chaque année une certaine somme. La question est de savoir si le financement du fonctionnement de cette autorité administrative indépendante proviendra uniquement des droits que devront acquitter les opérateurs ou si le budget de l’État, c'est-à-dire le contribuable, sera également sollicité.

Vous voulez, dans les conditions qui sont prévues par ce projet de loi, développer le jeu en France – c’est contraire à notre philosophie, mais c’est bien, apparemment, ce qui va résulter de la mise en œuvre de ce texte ! – et mettre en place une autorité administrative indépendante, l’ARJEL ; nous en prenons acte. Mais encore faut-il que le contribuable ne voie pas, d’une certaine façon, ses impôts utilisés pour aider les joueurs à jouer davantage d’argent, et surtout à en perdre davantage ! Or nous savons déjà que les budgets publics seront très largement mis à contribution à travers la prise en charge de toutes les conséquences sociales, notamment en ce qui concerne la santé, de l’amplification des phénomènes d’assuétude aux jeux.

Dans ces conditions, je réitère l’idée que nous avons déjà formulée en commission des finances : il serait souhaitable que l’ARJEL soit financée à 100 % par le produit des redevances dues par les opérateurs.

Monsieur le ministre, les 10 ou 12 millions d’euros qui seront nécessaires au financement annuel de l’ARJEL pourront-ils provenir des seules redevances prévues au moment du dépôt d’une demande d’agrément, pendant la durée de validité de l’agrément ou lors du renouvellement de celui-ci ? Il s’agit là, à notre sens, d’une question importante. Il serait parfaitement anormal que le contribuable soit sollicité pour développer le jeu en France.