Intervention de Louis Mermaz

Nous avons souvent remarqué, lors de la discussion de ce projet de loi – mais également à l’occasion d’autres débats –, qu’une affirmation valait mieux qu’une négation.

Si l’on écrit que « le placement d’une personne détenue sous un régime de détention plus sévère doit être spécialement motivé », tout le monde comprend de quoi il s’agit et cette rédaction permet d’exercer éventuellement un recours…