Intervention de Éric Woerth

Non, monsieur le sénateur, l’ARJEL n’est pas financée par les citoyens. Son financement provient de la fiscalité sur les mises. Ce sont donc les clients qui paient ! Tel est bien le mode de financement d’aujourd’hui, avec un taux global de 7, 5 %.

Quant au droit fixe, il n’a pas vocation à financer l’ARJEL ; si c’était le cas, il y aurait effectivement un déséquilibre et, d’ailleurs, nous ne l’aurions pas conçu de cette façon ! Il correspond aux frais liés au dossier.

Par conséquent, il existe, d’un côté, les frais couverts par le droit fixe et, de l’autre, le fonctionnement de l’ARJEL couvert par une dotation budgétaire, certes, mais dont la source est le marché que régule l’Autorité et qui produit de la richesse, sur laquelle sont opérés des prélèvements.