Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 39, amendement 78

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 78, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. François Marc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion