Intervention de François Marc

Cet amendement s’inscrit dans la même démarche que celui que vient de défendre notre collègue du groupe CRC-SPG.

À l’heure actuelle, le PMU est soumis, en vertu de l’article 261 E du code général des impôts, à un prélèvement de 32, 73 % sur le produit brut des paris hippiques – soit 705 millions d’euros hors prélèvements sociaux –, auquel il convient d’ajouter la TVA opposable aux intermédiaires qui organisent des paris, laquelle rapporte à 237 millions d’euros.

La filière récupère 736, 4 millions d’euros, qui sont reversés aux sociétés de courses, pour améliorer la race des chevaux, assurer leur élevage et entretenir les champs de courses. Je rappelle à cet égard que soixante-huit départements français ont un hippodrome.

Le nouveau dispositif issu du projet de loi table sur l’accroissement, grâce aux supports en ligne, des prises de paris hippiques. Néanmoins, le total des prélèvements prévus sur les paris hippiques en dur et en ligne, dont les taux sont alignés, – il comprend le prélèvement de 5, 7 % prévu par l’article 39 –est très inférieur à son niveau actuel, qui représente 13, 7 % du total des mises, hors prélèvements sociaux.

Selon nous, ce prélèvement ne permettra pas de financer les nombreux hippodromes que compte notre pays puisque 25 % des gains environ seront absorbés par les opérateurs privés. La filière estime qu’un prélèvement de 8 % serait nécessaire pour continuer, sur ces nouvelles bases, à fonctionner de façon convenable. Dans l’industrie du cheval, tout est artisanal, depuis le mors et la selle jusqu’aux bottes et aux vans. Les recettes doivent donc être pérennes et garanties.

Afin de mieux assurer la pérennité du financement de la filière hippique, nous proposons, sans chercher à être trop ambitieux, de porter le taux de ce prélèvement à 7 %, ce qui constituerait déjà une avancée significative.

Si le Sénat ne se rallie pas à notre proposition, je crains fort que la France ne suive la voie de l’Italie, qui a récemment ouvert les jeux en ligne à la concurrence, mais qui a, d’ores et déjà, quasiment tué la filière hippique ! Nous devons donc être très prudents sur ce terrain et accroître sensiblement le taux prévu à l’alinéa 15.