Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 39

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’opportunité qui nous est donnée par ce texte de trouver un financement pérenne pour le patrimoine monumental à travers l’instauration d’un prélèvement en faveur du Centre des monuments nationaux.

En termes de fiscalité, comme l’ont souligné le rapporteur et le ministre, tout est question d’équilibre. Il faut tenir compte des filières hippiques, sportives, des villes qui possèdent à la fois des monuments importants et des hippodromes, etc. Il vaut mieux ne pas toucher à l’équilibre général de cette fiscalité.

Quoi qu’il en soit, le produit affecté au Centre des monuments nationaux est une réelle chance. C’est la solution retenue par la Grande-Bretagne, qui lui a permis de financer une partie de son patrimoine grâce à la loterie. C’est la solution préconisée de longue date par la commission de la culture et par le groupe d’études sur le patrimoine architectural.

Nous pouvons donc nous réjouir de l’instauration, pour la première fois en France, d’un financement pérennisé pour le patrimoine national, qui en a bien besoin.

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