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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendements 296 297 298 301 302
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, l’amendement n° 296, précédemment modifié par le sous-amendement n° 297 rectifié, ainsi que les sous-amendements n° 298, 301 et 302 n’ont plus d’objet.
