Intervention de Claude Bérit-Débat

Ces deux amendements s’inscrivent dans la logique de l’amendement défendu par Roland Courteau tendant à augmenter la fiscalité applicable aux cercles de jeu afin, notamment, d’accroître le financement en faveur du Centre des monuments nationaux.

En préambule, je tiens à dire une fois de plus que le recours aux crédits extrabudgétaires tend aujourd'hui à se généraliser et qu’on le constate encore avec le présent texte. Une partie du budget de la culture et du patrimoine sera en effet financée par un prélèvement sur les jeux et sur les paris en ligne.

Je rappelle que le Centre des monuments nationaux, qui est un établissement à caractère administratif sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission d’assurer, en tant que maître d’ouvrage, la conservation, la restauration et l’entretien d’une centaine de monuments nationaux ouverts au public. Je ne les citerai pas tous, mais on compte parmi eux l’Arc de triomphe, la citadelle de Carcassonne, le Mont-Saint-Michel, ainsi qu’un certain nombre d’autres monuments prestigieux.

Si l’on excepte l’exercice 2010, le secteur des monuments historiques souffre d’un manque de crédits depuis des années, qui s’élève, annuellement – M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture le sait bien ! –, à plus de 100 millions d’euros.

Selon le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, il faudrait consacrer quelque 400 millions d’euros par an à la restauration et à l’entretien courant des monuments historiques, soit environ 160 millions d’euros de plus que la somme de 240 millions d’euros budgétée pour 2009.

En apparence, les 419 millions d’euros de crédits de paiement prévus pour 2010 permettent de relever le défi. Cependant, les autorisations d’engagement sont très inférieures, puisqu’elles s’élèvent à 365 millions d’euros. En d’autres termes, la capacité d’investissement de l’État dans le secteur du patrimoine et des monuments historiques pour les années à venir n’est pas assurée !

Au regard de ces montants, le produit, plafonné à 10 millions d’euros, que le présent article prévoit d’affecter au Centre des monuments nationaux ne représente, me semble-t-il, qu’une goutte d’eau.

Afin de permettre les investissements nécessaires à l’entretien de notre patrimoine national, nous proposons donc par ces deux amendements, non seulement de porter à 30 % le taux du prélèvement sur les sommes engagées par les joueurs pour les jeux de cercle en ligne, mais aussi de déplafonner le montant du produit de ce prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux.