Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 39, amendements 76 77

Éric Woerth, ministre :

D’ailleurs, j’ai l’impression de ne pas être le seul dans ce cas !

C’est moi qui, à l’époque, avais suggéré à Christine Albanel le principe d’une affectation d’une partie du produit d’un tel prélèvement au profit du monde culturel. J’estimais qu’il n’y aurait pas de retour sur les jeux de table, car, contrairement au sport ou à l’hippisme, il n’existe pas de filière non commerciale en face.

Cela étant, nous n’en sommes encore qu’aux prémices du dispositif. Nous verrons bien ensuite comment la situation évoluera et si un déplafonnement s’impose.

Simplement, comme je l’ai déjà indiqué, le poker est très sensible aux prélèvements. Veillons à ne pas tuer la poule aux œufs d’or ou, tout au moins, à ne pas trop charger la barque. À défaut, la pratique des jeux de table persisterait, mais pas dans le cadre législatif que nous essayons de mettre en place. Faisons donc preuve de pragmatisme !

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76 et demande le retrait de l’amendement n° 77.

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