Intervention de François Marc

Avec cet article, nous sommes au cœur du dispositif fiscal du projet de loi.

Comme je l’ai déjà indiqué à l’occasion de l’examen de l’article 38, nous ne nous satisfaisons pas des mesures prévues pour financer l’ARJEL.

En effet, les contribuables seront sollicités dans le cadre d’un système ayant vocation à développer le jeu et à créer un certain nombre de dysfonctionnements sanitaires et sociaux. En ce sens, le mécanisme mis en place n’est pas bon.

Mes chers collègues, le problème se pose dans les grandes largeurs avec l’article 39. Je suis au regret de le constater, mais les questions que nous avons soulevées depuis le début de ce débat sur le financement de l’ARJEL et les conditions de son équilibre n’ont pas eu de réponse.

Chacun le sait, les prélèvements et recettes fiscales sur l’ensemble de la filière des jeux en France représentent aujourd’hui un total de 5, 5 milliards d’euros pour l’État. J’ai posé une question très simple : le nouveau dispositif permettra-t-il de retrouver le même montant ?