Intervention de Guy Fischer

L’amendement n° 173, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. - Alinéas 1 à 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

I. - La section 11 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par sept articles ainsi rédigés :

II. - Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 137-18

par la référence :

L. 137-20

III. - Alinéa 6

Remplacer la référence :

L. 137-19

par la référence :

L. 137-21

IV. - Alinéa 8

Remplacer la référence :

L. 137-20

par la référence :

L. 137-22

V. - Alinéa 10

Remplacer la référence :

L. 137-21

par la référence :

L. 137-23

et remplacer les mots :

Les prélèvements mentionnés aux articles L. 137-18, L. 137-19 et L. 137-20

par les mots :

Les prélèvements mentionnés aux articles L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22

VI. - Alinéas 11 et 12

Remplacer (deux fois) la référence :

L. 137-20

par la référence :

L. 137-22

VII. - Alinéa 13

Remplacer la référence :

L. 137-22

par la référence :

L. 137-24

et remplacer les mots :

Le produit des prélèvements prévus aux articles L. 137-18, L. 137-19 et L. 137-20

par les mots :

Le produit des prélèvements prévus aux articles L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22

VIII. - Alinéa 15

Remplacer la référence :

L. 137-23

par la référence :

L. 137-25

IX. - Alinéa 16

Remplacer la référence :

L. 137-24

par la référence :

L. 137-26

et remplacer les mots :

Le produit des prélèvements mentionnés aux articles L. 137-18, L. 137-19 et L. 137-20

par les mots :

Le produit des prélèvements mentionnés aux articles L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22

X. - Alinéas 21 et 23

Remplacer les références :

L. 137-18, L. 137-19 et L. 137-20

par les références :

L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22

La parole est à M. le rapporteur.