Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 40, amendement 141

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 141, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

Cet amendement a déjà été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont déjà exprimés.

Je le mets aux voix.

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