L’amendement n° 141, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le taux :
par le taux :
Cet amendement a déjà été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je le mets aux voix.