Intervention de Jean-Jacques Lozach

Comme nous l’avons déjà souligné tout au long du débat, le taux de prélèvement sur les mises qui a été concédé aux opérateurs de poker en ligne est à nos yeux trop faible, surtout si l’on considère qu’ils détiennent 30 % de parts de marché dans le secteur des jeux en ligne.

Pour mieux abonder les nouveaux prélèvements sociaux, nous souhaitons donc aligner ce taux sur celui qui sera appliqué aux autres jeux de hasard et d’argent, soit 1, 8 % au lieu de 0, 2 %.

Les arguments avancés pour justifier cette différence de traitement entre la fiscalité applicable respectivement aux jeux de cercle et aux jeux et paris sportifs et hippiques nous semblent peu recevables. Il a notamment été soutenu que le poker serait moins addictif que les autres jeux en ligne. Compte tenu de son essor, tout porte au contraire à croire que l’addiction est bel et bien au rendez-vous des tables de poker virtuelles !

À nos yeux, il n’y a donc aucune raison pour que le poker en ligne ne soit pas taxé à la même hauteur que les paris hippiques et sportifs en vue d’abonder, dans la limite de 10 millions d’euros, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, et éventuellement – s’il reste quelques euros… – les régimes obligatoires d’assurances maladie.

À l’heure où l’on pointe sans cesse du doigt le trou de la sécurité sociale, il semble donc plus qu’opportun d’assurer un meilleur financement de l’assurance maladie. Nous proposons donc d’aligner le taux de prélèvement social sur les mises du poker en ligne sur le taux fixé pour les autres jeux en ligne, c’est-à-dire, je le répète, 1, 8 %.