Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement, cher à notre collègue Claude Lise, vise à instaurer un prélèvement additionnel sur les mises sur les paris sportifs au profit des collectivités territoriales d’outre-mer, qui doivent en effet faire face à des dépenses spécifiques considérables, dans des proportions nettement plus importantes que les dépenses similaires supportées par les collectivités territoriales de l’Hexagone. Ainsi, la participation des conseils généraux aux investissements réalisés dépasse en général 80 %.

Ces collectivités doivent en outre prendre en charge les conséquences d’une situation sociale particulière, caractérisée notamment par un taux de chômage deux à trois fois plus important qu’en métropole, un nombre d’allocataires du RMI proportionnellement cinq fois plus élevé, un nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté deux fois plus élevé. En Martinique, par exemple, 27 % des personnes âgées de plus de soixante ans sont allocataires des minima sociaux, contre 7 % dans l’Hexagone !

Les ressources nouvelles tirées d’un prélèvement additionnel sur les sommes misées dans les paris sportifs exploités par la Française des jeux et les opérateurs de paris sportifs en ligne pourraient aider significativement ces collectivités d’outre-mer à assumer l’ensemble de leurs missions. Elles permettraient également de continuer à aider l’État à répondre au problème de l’augmentation des salaires décidée lors des négociations récentes en Guadeloupe et en Martinique.

Sur l’initiative de notre collègue Claude Lise, une disposition semblable avait été adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi pour le développement économique des outre-mer, mais elle avait été ensuite supprimée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, au motif qu’il convenait d’attendre l’examen du projet de loi sur les jeux de hasard. Nous y sommes !

Par conséquent, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous proposons aujourd’hui l’instauration, pour les collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, d’un prélèvement additionnel de 1, 5 % sur les sommes misées dans les paris sportifs exploités par la Française des jeux et les opérateurs de paris sportifs en ligne.