Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 82.

D’après les crédits inscrits dans la loi de finances pour 2010, calculés sur la base d’une mise en œuvre de la réforme dès le mois de janvier de cette année, le CNDS, établissement public destiné à participer au financement du sport amateur, aurait dû être doté de 227 millions d’euros, contre 224 millions d’euros en 2009.

Cette dotation englobe, premièrement, le produit du prélèvement de 1, 78 %, plafonné à 150 millions d’euros par l’article 43, sur les mises de la Française des jeux, désormais hors paris sportifs, mais estimé à 154 millions d’euros dans la présentation de la loi de finances pour 2010.

Elle intègre, deuxièmement, le produit d’une partie de la contribution de 5, 5 % sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion d’événements sportifs, dite taxe « Buffet », soit 43, 3 millions d’euros.

Elle comprend, troisièmement, le produit du nouveau prélèvement de 1, 3 %, non plafonné, prévu par l’article 43 et porté à 1, 5 % en 2011, puis à 1, 8 % en 2012, sur les mises des paris sportifs en dur et en ligne, soit environ 25 millions d’euros en année pleine. Ce prélèvement rapportera au maximum entre 13 millions et 15 millions d’euros, car le projet de loi ne sera pas adopté définitivement avant le milieu de l’année.

Un rapide calcul montre que les 227 millions d’euros annoncés dans la loi de finances pour 2010 ne seront pas versés au CNDS : 150 millions d’euros additionnés à 43, 3 millions d’euros et à 15 millions d’euros, pour une moitié d’année, cela ne fait, au total, que 208, 3 millions d’euros.

Ce calcul étant effectué à pratiques de jeux constantes, le mouvement sportif est inquiet : avec l’évolution des modes de jeu, du physique vers internet, le niveau d’abondement du prélèvement de la Française des jeux, principal pourvoyeur de fonds du CNDS, risque d’être diminué de moitié et de se trouver très en deçà des prévisions.

Il manquerait ainsi encore quelque 75 millions d’euros aux 208, 3 millions d’euros prévus. Seulement 133, 3 millions d’euros iraient donc en 2010 au Centre national pour le développement du sport, au lieu des 224 millions qui lui ont été affectés en 2009.

Il nous semble donc primordial, afin de permettre au CNDS de se maintenir peu ou prou au niveau de financement actuel, de déplafonner le montant du prélèvement opéré sur les gains de la Française des jeux, à défaut d’en augmenter les fonds. C’est l’objet de l’amendement n° 81.

Par ailleurs, il nous paraît souhaitable de porter tout de suite, sans attendre 2012, le taux du nouveau prélèvement sur les mises des paris sportifs en dur et en ligne à 1, 8 %. C’est l’objet de l’amendement n° 82.