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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43, amendement 82
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 82 est présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 143 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
I -Première phrase,
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II -Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
L’amendement n° 82 a déjà été défendu.
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 143.
