Intervention de Bernard Vera

Cet amendement a pour objet de faire passer de 1, 3 % à 1, 8 % le taux de prélèvement sur les jeux en ligne affecté au Centre national pour le développement du sport, afin d’assurer la pérennité de financement de cet organisme.

Il existe en effet une grande incertitude quant au produit du prélèvement de la taxe, qui compromettrait la réalisation des missions du CNDS en faveur du sport.

Le PMU connaît une relative stagnation de ses recettes, et la Française des jeux ne voit ses résultats augmenter qu’en raison de l’accroissement de son offre.

Nous ne saurions ainsi définir précisément le produit de cette taxe qui s’élèvera probablement, malgré tout, à 400 millions d’euros pour l’année à venir.

C’est d’autant plus important que le CNDS a vu ses ressources baisser en 2009. Son budget était évalué dans la loi de finances pour 2010 à 227, 6 millions d’euros, soit une stricte reconduction par rapport à 2009, alors que cette estimation reposait sur une prévision extrêmement optimiste, prenant déjà en compte le revenu de la taxe sur les jeux en ligne dont nous venons de souligner le caractère aléatoire.

Le CNDS manque de moyens pour réaliser ses missions. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une stricte reconduction de crédits, qui ne lui permet, à l’heure actuelle, d’accorder une subvention qu’à la moitié des dossiers qu’il reçoit.

Il est donc indispensable pour le sport français que le pourcentage du prélèvement sur la taxe soit augmenté.

Enfin, je tiens à dénoncer la logique qui consiste à externaliser des financements en se fondant sur la création de taxes permettant à l’État de se détourner des missions qui relèvent de sa responsabilité première.

Si une part de la taxe sur les jeux en ligne doit être affectée au CNDS, et même être augmentée, elle ne saurait en aucun cas justifier un désengagement financier de l’État. Elle ne peut être perçue que comme une ressource supplémentaire dans le financement du sport en France.

Malheureusement, nous avons plus que des soupçons, dans la mesure où le budget de l’État affecté au sport en 2010 a baissé de 8 % à périmètre constant, actant, dans ce domaine comme dans tant d’autres, le désengagement de l’État.