Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 52, amendement 269

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 269, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :

ou si leur personnalité justifie que, dans leur intérêt, ils ne soient pas laissés seuls,

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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