Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43, amendement 83

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 83, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

qui le répartit solidairement entre les différentes composantes du mouvement sportif

La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

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