Intervention de Claude Bérit-Débat

Cet amendement tend à répartir le produit du nouveau prélèvement créé sur les mises des paris sportifs en dur et en ligne de façon solidaire entre les différentes composantes du mouvement sportif.

Cela a été rappelé, le taux de ce prélèvement, fixé à 1, 3 % en 2010, sera porté à 1, 5 % en 2011, puis à 1, 8 % en 2012. Son produit, non plafonné, aurait dû s’élever environ 25 millions d’euros ; mais, puisque ce montant a été calculé en année pleine, le produit effectif du prélèvement correspondra au plus à la moitié, car le projet de loi ne sera pas adopté définitivement avant le mois de juin, si toutefois les prévisions du Gouvernement se vérifient.

Le montant ainsi dégagé sera intégralement affecté au Centre national pour le développement du sport et viendra compléter la dotation de celui-ci, alimentée par le produit de deux autres prélèvements fiscaux : celui sur les mises de la Française des jeux, hors paris sportifs, et celui de la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission audiovisuelle des manifestations sportives.

Je ne reviendrai pas sur l’insuffisance des crédits affectés au CNDS, ni sur leur présentation surévaluée, car nous nous sommes déjà amplement exprimés sur ce point. En revanche, nous demandons que les quelque 200 millions d’euros qui seront attribués au CNDS fassent l’objet d’une répartition mutualisée au sein du mouvement sportif.

Les principales missions du Centre national pour le développement du sport sont les suivantes : le développement du sport pour tous sur le plan territorial ; le soutien financier à la construction et à la rénovation des équipements sportifs ; le financement des actions du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique français.

Si nous ne faisons rien, et si cet amendement n’est pas adopté, nous risquons de nous retrouver, comme le disait hier mon collègue Jean-Jacques Lozach, avec des crédits effectifs qui ne permettront que la construction de trois stades. Et encore, ces enceintes n’auront rien d’extraordinaire !

C’est la raison pour laquelle il convient de s’assurer que tous les secteurs du sport, toutes les disciplines, sur tous les territoires, pourront bénéficier de ces moyens. Nous demandons donc leur mutualisation au nom d’une solidarité territoriale et interdisciplinaire.