Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

Depuis longtemps, la commission de la culture souhaite renforcer les ressources propres de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, afin de garantir l’indépendance et la crédibilité de cette dernière. À cet égard, une taxe sur les mises des paris sportifs lui semble particulièrement adaptée et dynamique.

Cet amendement tend donc à instaurer un prélèvement sur ces mises, en complément de celui qui est prévu au profit du Centre national pour le développement du sport, à hauteur de 0, 3 %, auquel serait naturellement appliqué un plafond de 4 millions d’euros. Cette somme représente environ la moitié de l’actuelle dotation de l’agence.

Il me paraît tout à fait justifié que, dans le cadre de la discussion d’un projet de loi tendant à libéraliser les paris sur le sport, nous nous intéressions au problème du dopage. C’est pourquoi la commission de la culture et son président sont très attentifs à ce débat et souhaitent que leur initiative aboutisse.

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