Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 février 2010 à 14h30
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Article 43

Éric Woerth, ministre :

Vous voulez donc doper, si j’ose dire, les ressources budgétaires de l’Agence française de lutte contre le dopage. Il est vrai que celle-ci connaît une année 2010 difficile sur le plan financier, et c’est le fond du problème.

En 2009, cette agence disposait d’un budget de 8, 8 millions d’euros, provenant, à hauteur de 7, 6 millions d’euros, de subventions de l’État et, pour 1, 2 million d’euros, de ressources propres. J’incite d’ailleurs cette agence à développer cette dernière source de financement.

En 2010, ce budget passe de 8, 8 millions d’euros à 4, 8 millions d’euros parce que la subvention de l’État a diminué d’environ 4 millions d’euros. Nous pensions en effet augmenter le produit de la taxe dite « Buffet » d’un tel montant, mais nous en avons été empêchés en raison du débat sur le droit à l’image collective des sportifs professionnels. Or nous ne pouvions pas, en même temps, supprimer ce droit et augmenter cette taxe. Les 4 millions d’euros que nous croyions ainsi récupérer au profit de l’AFLD ont donc disparu.

Je prends l’engagement de réunir cette somme en 2010, grâce au redéploiement de 3 millions d’euros de crédits que le ministère des sports devait consacrer à d’autres actions.

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